J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14649

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Arrêté du 7 septembre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR9803030A



Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :



Art. 1er. - Les communes de Bélaye, Cambayrac, CarnacRouffiac, Sauzet et Villesèque sont disjointes du poste comptable de Montcuq et rattachées au poste comptable de Luzech (département du Lot).

Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1998.


Christian Sautter